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Commission
de la frontière
internationale
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Qui nous sommes

La Commission

La Commission est composée de deux commissaires, l'un nommé par les États-Unis et l'autre par le Canada. Chaque commissaire possède son propre personnel, équipement et budget. Le commissaire américain est nommé par le président des États-Unis et rend compte au Secrétaire d'état. Le commissaire canadien est nommé par décret et fait rapport au secrétaire d'état aux Affaires étrangères. Administrativement, la section canadienne de la Commission de la frontière internationale relève du ministère des Ressources naturelles du Canada et constitue une section de la direction de l'arpenteur général.

Les deux Commissaires actuels des États-Unis et du Canada, sont respectivement David L. Bernhardt et Peter Sullivan. La section dans chaque pays est responsable de gérer ses propres bureaux et ses propres équipes sur le terrain. Pour contacter la commission veuillez utilisez notre page, Contactez-nous.

Officiellement, la Commission a pour tâche d'entretenir la percée de façon à ce que la frontière soit bien délimitée. Pour ce faire, elle doit inspecter régulièrement la ligne de démarcation, réparer, relocaliser ou reconstruire les bornes ou les bouées endommagées, entretenir la percée et ériger de nouvelles bornes aux endroits tels que les nouvelles intersections routières.

La Commission réglemente également, en vertu des dispositions de la Loi sur la Commission frontalière de 1960, toute construction à moins de 3 mètres (10 pieds) de la frontière et c'est à elle que revient la tâche de définir l'emplacement de la frontière dans toute affaire juridique où la frontière est en cause. Les commissaires présentent chaque année un rapport sur le travail effectué au cours de l'année et fournissent aux deux gouvernements les dernières données au sujet des bornes de la frontière.

Toutes les bornes installées le long de la frontière sont situées de telle sorte qu'elles s'intègrent dans les réseaux géodésiques canadiens et américains, par l'intermédiaire de 1000 stations de contrôle établies à cette fin près de la frontière. La position de toute borne peut être redéterminée à tout moment par les équipes de levés de la Commission, qui sont constamment appelées à réaliser divers travaux d'arpentage le long de la frontière. Parmi ces travaux, mentionnons l'amélioration des rattachements aux stations de contrôle et l'installation de nouvelles bornes à la frontière.

© Commission de la frontière internationale, 2008