La Frontière

La Frontière Internationale

Si vous regardez le long de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis dans une région forestière, vous verrez simplement une percée de 6 mètres (20 pieds) de largeur, un long corridor qui s'étend d'un horizon à l'autre, parsemé à intervalles réguliers de repères blancs. Cette percée serpente par monts et par vaux, franchit des cours d'eau et des prairies, sur une distance de 8 891 kilomètres (5 525 milles) à travers l'Amérique du Nord, paisible, sans ouvrages de défense, mais bien entretenue. La percée doit être absolument exempte de toute obstruction et clairement indiquée pour permettre aux deux pays d'appliquer leurs lois sur les douanes, l'immigration, la pêche et autres. La tâche de conserver la percée en bon état revient à la Commission de la frontière internationale. La Commission a été créée à la suite du traité de 1908, avec une mission bien précise : restaurer et cartographier entièrement la frontière, depuis l'océan Atlantique jusqu'à l'océan Pacifique. La frontière avait déjà été définie par traité et, dès 1874, la majeure partie était arpentée. Les ardeurs patriotiques qui s'étaient enflammées au sujet de l'emplacement légal de la frontière et qui avaient coloré les relations entre le Canada et son voisin du Sud pendant 140 ans furent alors reléguées aux livres d'histoire. Cependant, entre 1874 et 1908, la végétation avait repris ses droits et envahi les bornes, de telle sorte qu'il était devenu nécessaire de restaurer la ligne de démarcation pour éviter toute risque de litige. En 1925, on réalisa que l'entretien demandait un travail continu et un autre traité fut signé, en vertu duquel la Commission devenait le gardien permanent de la zone frontalière et de ses repères.

Définir la frontière

La frontière peut être seulement une ligne tracée entre deux nations amicales, pris pour acquis par les citoyens des deux côtés. La définition et la délimitation appropriées de la frontière est toujours aussi essentielle aujourd'hui pour l'application de loi qu'elle était à l'époque de l'établissement de la frontière. Elle empêche les malentendus locaux qui pourraient mener aux conflits.

La Commission de la frontière internationale, aux termes du Traité international, maintient la frontière de 8 891 kilomètres (5 525 milles) montrée sur 255 cartes officielles de la frontière. La Commission inspecte, maintient et rétablit plus de 8 000 bornes et points de références, 1 000 repères de contrôles et maintient une percée de 6 mètres ou 20 pieds de large le long de la frontière.

La percée

L'entretien de la percée sur les 2 172 kilomètres (1 349 milles) de frontière qui traversent forêts et broussailles est ce qui donne le plus de travail à la Commission. Au tout début, le débroussaillage se faisait à l'aide d'outils manuels comme des haches, des machettes et des scies. Depuis vingt-cinq ans environ, les scies mécaniques facilitent grandement le travail.

Aujourd'hui, comme le veut la tendance, le travail d'entretien est de plus en plus confié à des entreprises du secteur privé.

Aspects juridiques

C'est à la Commission qu'il revient de déterminer la position de tout point par rapport à la frontière lorsque des problèmes de juridiction surviennent. Par exemple, les autorités policières qui s'apprêtent à procéder à des arrestations pour contrebande ou trafic de drogue dans la région frontalière doivent s'assurer que les suspects sont bien sur le territoire national. De même, si des navires entrent en collision sur le Saint- Laurent ou sur les Grands Lacs, leur position doit être connue avec précision pour permettre de déterminer où la cause judiciaire doit être entendue. De tels démêlés judiciaires étaient courants pendant les 140 ans qui ont précédé l'établissement de la présente ligne frontière. En fait, les cas mentionnés ci-dessous ont eu une grande importance dans la décision de redéfinir la frontière, c'est-à-dire de passer d'une description générale, telle qu'elle figurait dans les traités, à une ligne de démarcation correctement arpentée et marquée. En 1825, un citoyen américain a planté symboliquement un drapeau de son pays sur la rive nord de la rivière Saint-Jean, pour déclarer ensuite qu'il était prêt à défendre son honneur. Légalement, pouvait-il être jugé pour trahison par une cour britannique quand on se disputait encore la propriété du territoire? En 1859, un citoyen américain de l'île San Juan a tué un cochon appartenant à la Compagnie de la Baie d'Hudson. Les autorités chargées de l'application de la loi pouvaient-elles le traîner devant un magistrat de Victoria et l'obliger à payer des dommages en vertu de la loi britannique? En 1845, un citoyen américain a revendiqué un terrain sur des terres que la Compagnie de la Baie d'Hudson prétendait siennes au nord du fleuve Columbia. Pouvait-on acquiescer à cette demande sur un territoire que les Britanniques revendiquaient déjà? Les questions de ce genre se sont multipliées à mesure que les pionniers ont traversé l'Amérique du Nord. Il y eut des affrontements entre pionniers, des revendications territoriales provoquées par la fierté nationale et les desseins impériaux, et des négociations parfois entachées d'une hostilité ouverte. Malgré tout, la diplomatie a fini par prévaloir, la frontière a été définie avec précision, des repères ont été installés, et les disputes ont pris fin.

Permis de construction

La Commission de la frontière internationale est responsable de la réglementation des travaux à trois mètres (ou dix pieds) de la frontière canado-américaine. Ces ouvrages peuvent comprendre des panneaux routiers, des ajouts à des bâtiments, des pistes d’atterrissage, des gares de chemin de fer, des lignes de transport d’électricité ou des pipelines. Il est interdit de construire des ajouts à des bâtiments qui se trouvent dans la percée frontalière lorsque les ajouts proposés se situent à moins de dix pieds (trois mètres) de la frontière. Les ouvrages sont définis comme suit : fossé, terrassement, bâtiment ou structure, immeubles ou structures quels qu’ils soient; lignes téléphoniques, lignes de transport de l'électricité, y compris les poteaux, les jetées, les butées pour soutenir ou protéger les câbles de ces lignes.

Toute construction d’ouvrage dans la percée de dix pieds (trois mètres) le long de la frontière requiert une lettre d’autorisation signée par les commissaires.

Toute personne qui désire obtenir un permis de construction d'ouvrage dans la percée doivent fournir les documents suivants à la Commission :

1) une lettre décrivant en détail le type d’ouvrage proposé et son emplacement général (numéro de lot, municipalité, ville, province ou État).

2) deux exemplaires du plan montrant l'emplacement de l'ouvrage proposé par rapport à une borne frontière ou une borne repère. La demande doit être soumise à la section de la Commission du pays demandeur.

Autorisations :

Treaty Between the United States of America and the United Kingdom Concerning the Boundary Between the United States and the Dominion of Canada from the Atlantic Ocean to the Pacific Ocean, signé à Washington, le 11 avril 1908

Treaty Between the United States of America and His Britannic Majesty, in Respect of the Dominion of Canada, to Define More Accurately at Certain Points and to Complete the International Boundary Between the United States and Canada and to Maintain the Demarcation of that Boundary, signé à Washington,le 24 février 1925

Loi sur la Commission frontalière (L.R., 1985, ch. I-16)

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