L'histoire

Traités historiques à l'origine de la Commission de la frontière internationale

En bref, les traités et conventions en vertu desquels les divers segments de la frontière internationale ont été établis et convenus sont les suivants :

(a) Le Traité de Versailles de 1783 établissait la frontière entre les États-Unis d'Amérique récemment formés et les colonies britanniques en Amérique du Nord depuis «l'embouchure de la rivière Ste-Croix dans la baie de Fundy» jusqu'au point situé à l'extrême nord-ouest du lac des Bois, puis en direction plein ouest jusqu'au fleuve Mississippi et vers l'aval le long de ce cours d'eau.

(b) Le Traité Jay de 1794 stipulait que deux commissaires devaient décider quel cours d'eau était la rivière Ste- Croix et de plus que, si la ligne tracée en direction de l'ouest depuis le point à l'extrémité nord-ouest du lac des Bois ne coupait pas le fleuve Mississippi, les deux parties devraient négocier à l'amiable pour établir la frontière dans ce secteur.

(c) Le Traité de Gand en 1814 stipulait que les commissaires devaient décider de la souveraineté sur plusieurs îles dans la baie Passamoquoddy et déterminer où se situaient «l'angle nord-ouest de la Nouvelle-écosse» ainsi que la source nord-ouest de la rivière Connecticut et qu'une carte de la frontière devait être dressée. Le segment de la frontière désigné «The North Line» (la ligne septentrionale) reliant la source de la rivière Ste-Croix à «l'angle nord-ouest de la Nouvelle-écosse» fut levé et borné en vertu de l'article V de ce traité. Les articles VI et VII stipulaient que les commissaires devaient décider du tracé de la frontière entre le 45^ième parallèle et le point situé à l'extrémité nord-ouest du lac des Bois. En vertu de ce traité, on parvint à s'entendre sur une partie de la frontière, mais non sur les parties de la ligne empruntant la rivière Ste-Marie et à la tête du lac Supérieur.

(d) L'article II de la Convention de 1818 stipulait que, depuis le point situé à l'extrémité nord-ouest du lac des Bois, la frontière prendrait la direction du nord ou du sud jusqu'au 49^ième parallèle qu'elle suivrait jusqu'aux montagnes Rocheuses. Plus loin à l'ouest, le tracé de la frontière restait à établir.

(e) Puisque les commissaires nommés en vertu du Traité de Gand ne purent convenir du tracé de la frontière au nord-est des États-Unis et puisque le jugement du roi des Pays-Bas, agissant en vertu des articles IV et V de ce traité, fut rejeté par les États-Unis, ce ne fut pas avant le Traité Webster-Ashburton de 1842 qu'il y eut entente quant à la frontière entre la source de la rivière Ste-Croix et le fleuve Saint-Laurent. Par ce traité on s'entendait également quant aux segments de la frontière situés entre la rivière Ste-Marie et l'extrémité nord-ouest du lac des Bois, au sujet desquels l'on n'avait pu s'entendre suite au Traité de Gand.

(f) Le Traité Oregon de 1846 prolongeait la frontière depuis le sommet des Rocheuses, vers l'ouest le long du 49^ième parallèle, jusqu'au détroit de Georgia puis vers le sud et l'ouest par le détroit Juan de Fuca jusqu'au Pacifique. Un désaccord quant à la partie de la frontière passant sur l'eau dans les détroits aboutit à l'arbitrage et à un jugement rendu par l'empereur d'Allemagne, qui fut formellement accepté dans le protocole de 1873.

(g) C'est en vertu d'une convention datant de 1892 que la frontière fut établie entre les `îles de la baie Passamoquoddy et que furent prises les dispositions nécessaires en vue d'un levé conjoint de la frontière avec l'Alaska depuis le chenal Portland jusqu'au 141^ième méridien.

(h) La question de la frontière avec l'Alaska prit une place de premier plan avec la ruée vers l'or du Klondike en 1898 et, par consentement mutuel, une frontière provisoire fut établie en 1899 au-delà de l'extrémité intérieure du chenal Lynn et dans les cols Chilkoot et White.

(i) En 1903, une convention entre les deux pays permettait la création du tribunal de la frontière de l'Alaska dans le but de régler la question de la frontière au sud-est de l'Alaska. Suite au jugement rendu le 20 octobre 1903, le levé et le bornage de la frontière furent entrepris par M. W.F. King, astronome fédéral, et M. 0. H. Tittman, directeur du Coast and Geodetic Survey des États-Unis, qui furent nommés commissaires en vertu de cette même convention.

(j) En 1905, un court segment de la frontière au sud-est de l'Alaska, non défini en vertu du jugement, et pour lequel les commissaires s'entendirent par la suite, fut formellement accepté par les deux pays suite à un échange de notes. (k) En 1906, deux commissaires (King et Tittman) furent nommés en vertu d'une convention pour exécuter le levé et le bornage de la frontière entre le Yukon et l'Alaska sur le 141^ième méridien. Les travaux sur le terrain furent complétés en 1913.

(l) En 1908, on signait un traité prévoyant une démarcation plus complète de la frontière de l'Atlantique au Pacifique et l'établissement de cartes modernes exactes sur toute sa longueur. Bien que les segments de la frontière dans les terres aient été marqués par des bornes, des tertres ou des cairns de pierres, les parties de la frontière traversant des étendues d'eau étaient jusqu'alors tracées sur des cartes dressées par les précédents commissaires sous forme de lignes courbes traversant les divers lacs et rivières, et la frontière n'était pas du tout représentée sur la carte de la rivière Ste-Croix. Le traité de 1908 renfermait des dispositions concernant un bornage convenable de la frontière au moyen de bouées, de bornes et d'alignements ainsi que par tout autre moyen jugé souhaitable par les commissaires. Les stipulations du traité devaient être appliquées le long de chacune des parties de la frontière sous la direction de deux commissaires nommés par chaque pays. Dans le cas du segment empruntant le fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs, les travaux furent cependant entrepris par la Commission internationale des eaux navigables (aujourd'hui disparue), qui comptait trois commissaires de chacun des pays.

(m) En vertu d'un traité, il fut établi en 1910 que la frontière traverserait la baie Passamaquoddy jusqu'en un point situé au milieu du chenal Grand Manan.

(n) En 1925, un nouveau traité apportait quelques ajustements mineurs au tracé de la frontière dans le chenal Grand Manan, à l'extrémité nord-ouest du lac des Bois et sur le 49^ième parallèle, où de ligne légèrement incurvée entre les bornes elle fut changée en segments rectilignes. C'est également ce traité qui comportait des dispositions prévoyant l'entretien continu de la frontière internationale par des commissaires nommés en vertu du traité de 1908 et leurs successeurs.

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